déclaration d'accident scolaire académie de créteil

Service public de l’école inclusive Sites institutionnels dédiés aux enseignants e-lettre des enseignants, Référentiel Marianne Le point "Ecoute famille" de la direction des services départementaux de la Seine-Saint-Denis Éducation prioritaire et politique de la ville 1/4 Déclaration d’accident de service premier degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires ( établissements d’enseignement scolaire du … Signature de l’inspecteur déclaration à établir en un original à conserver, et deux copies certifiées conformes à faire parvenir à l’IEN et l’inspecteur d’académie. Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l’ IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription par courrier électronique) Elèves hospitalisés ou convalescents Annuaire des écoles et des IEN oui non. Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr, © DSDEN93 - article actualisé le 4 mai 2020, 30 novembre 2020 Mesures gouvernementales Mettre en place et valoriser des projets de classe Son numéro d'assuré social. Accessibilité pour les élèves. - La disposition générale des lieux (préciser l'échelle). Services départementaux en charge de la scolarité 5. 6 novembre 2020 L’Académie de Créteil célèbre les Erasmus days Le lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne mis à l’honneur 28 septembre 2020 Liste d’aptitude dans l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus pour l’année scolaire 2020-2021. Les priorités du ministère de l’Éducation nationale Formulaire de déclaration d’accident de service ou accident du travail. Schéma directeur de la formation des personnels 2019-2022 Tchats de l’Onisep : "Les métiers du Grand Paris Express" Le collège international de Noisy-le-Grand Entrée à l’école maternelle Il s'agit, conformément au principe ci-dessus énoncé, de ne pas surajouter au contexte émotionnel suscité par l'accident des contraintes de procédure fastidieuses, voire abusives. Salons, forums et portes ouvertes, Fonctionnement des enseignements ► Fin des inscriptions au concours Europorters, 2 décembre 2020 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Les guides de l’ONISEP Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription 1 exemplaire doit être conservé à l’école La condition relative au respect de la vie privée, énoncée au même article de la loi, doit cependant être interprétée de façon limitative. oui non. n°43 DU 19/11/2009 « Accident Scolaire ». Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances. Les droits et obligations des fonctionnaires La reproduction d’oeuvres protégées – Déclaration d’accident – IP_ADRET_fiche transmission 2017-06. ... Académie d’Amiens. 3. Le médiateur académique Palmarès des écoles et des établissements scolaires du 93, Outils pour la classe Parcours Avenir Enseignement de maternelle Vous avez une double déclaration à faire quand votre enfant atteins l’âge de l’obligation d’instruction et que vous souhaitez pratiquer l’IEF. La déclaration d'accident est communicable par le directeur de l'école, sur demande écrite, aux représentants légaux des élèves qu'ils soient victimes ou auteurs de l'accident. (nom, prénom, adresse, âge, classe), . Elèves absentéistes ou en risque d’abandon scolaire, Parcours scolaires spécifiques pour les personnels . Mobilité Sections sportives scolaires Recrutements dans l’administration L’association « école des parents et des éducateurs d’Île de France » - Où était l'agent responsable de la surveillance ? Élèves en situation de handicap Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle Consultez - l’article Les congés pour raison de santé - Les aménagements d’horaire. À quel régime ? Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Agenda des actions éducatives Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Politique éducative, Coordonnées (raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance), - Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? Sites institutionnels Académie de Créteil education.gouv.fr service-public.fr. Annuaire des services Représentants des parents et des élèves, Dispositifs de médiation Éducation numérique Entrée à l’école élémentaire Autres bourses, Relations entre les parents et l’école Education.gouv.fr Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009, Retour au Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Annexe 4 budget prévisionnel de la sortie scolaire Annexe 5 compte rendu de séjour Comptes ... Déclaration d’accident de service d’un fonctionnaire stagiaire ou titulaire ... Académie de Créteil. Fil RSS Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre Population de la ville de Créteil : 89 985 habitants Code postal de la ville de Créteil : 94000 - Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances le vendredi soir. Enfants du voyage Dispositif ACCEO - Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes, Chiffres clés Title: DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Author: isabelle Created Date: Note du Recteur - 28 mai 2009. 1) les accidents scolaires sans soin. J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Circulaire_accidents_1er_degre; Circulaire_accidents_2nd_degre Sciences ► Salon du livre et de la presse jeunesse (jusqu’au 7 décembre), 3 décembre 2020 Les compagnies d'assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée à cet effet par les familles de ces élèves peuvent également en être destinataires. Inscription au CNED Autres sites, Infos site Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. ASH (adaptation et scolarisation des élèves porteurs de handicap) Formation et diplômes 2018 – fiche de liaison ENFANT CONFIE à l’aide sociale à l’enfance_EN – Sortie scolaire avec nuitées: La saisie est obligatoire dans l’application. Élèves allophones et enfants du voyage Histoire-géographie Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Nos engagements pour les usagers Dispositions relatives aux déclarations d'accident scolaire dans le 1 er degré. e-lettre des enseignants, Référentiel Marianne Mentions légales, Abonnements ► Fin des inscriptions au concours de lecture "Si on lisait à voix haute", 1er décembre 2020 Le réseau des médecins, des infirmiers et des assistants sociaux Vos interlocuteurs - Exerçait-il une surveillance effective ? Élections des parents d’élèves Je découvre l'ensemble des formations et deviens apprenti avec le CFA académique de Créteil ! Aussi, toute scolarisation dans une école qui n’est pas celle de votre secteur doit nécessairement faire l’objet d’un accord de dérogation délivré par l’autorité municipale. - La famille a-t-elle été prévenue ? Organigramme » Article 3 loi 75-988 du 29 octobre 1975 dite loi MAZEAUD + D ans l’académie de Créteil, le recteur y ajoute un dispositif qui permet l’intervention des profs EPS dans le 1 er degré. oui non. L’inspecteur d’académie - directeur académique Formations classes dédoublées CP et CE1 Les internats de la réussite III - La nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable. i-PROF. Base élèves. Témoignages d’actions et de pratiques de classe, Formations départementales Dispositifs liés à la santé des élèves, Aides financières En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Retrouvez la liste établissements scolaires à Créteil (94000) Certains établissements assurant plusieurs niveaux d'éducation (un établissement peut être à la fois une école maternelle et une école primaire), la somme des types d'établissements ne correspond pas au nombre total d'établissements recensés dans le … Service-public.fr Mentions à faire figurer dans le rapport d’accident. Espace dialogue social (général, fonctionnaire, mutualité agricole. Une copie de cette dernière doit être transmise à la DIVEL accompagnée de la déclaration d’accident scolaire. Recrutement dans le secteur de la santé et du social Annuaire des dispositifs relais et Nouvelles chances Sites internet dédiés à l’orientation Publications et outils, Personnels en contrat d’aide à l’emploi et assistants d’éducation Article sur le site de l’Éducation Nationale. ... Sites institutionnels Académie de Créteil education.gouv.fr service-public.fr. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Page 1 sur 7 Enregistrement DSDEN le : DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE PREMIER OU SECOND DEGRE Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et de l’action éducative - DEAE 2) Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires (BOEN n°43 du 19/11/2009) Gestion de classe Calendrier officiel de l'académie Créteil pour l'année scolaire 2020-2021. La première est la déclaration à l’académie à laquelle vous êtes rattachés. Districts et bassins de formation, Affectation des élèves Organisation des services départementaux Continuité pédagogique, Élèves à besoins éducatifs particuliers Lutte contre le décrochage scolaire - Dispositifs relais et Nouvelles chances Élèves à haut potentiel, Personnels enseignants du premier degré (secteur public) Fil RSS Un document qui se contenterait de décrire les faits en rapport avec un accident ne saurait être considéré comme portant atteinte à la vie privée, au seul motif qu'il contient des informations sur l'attitude des agents chargés de la surveillance des élèves. Prévention, protection de l’enfance et gestion de crise Vous veillerez à me tenir informé des éventuelles difficultés rencontrées. ), - L'élève est-il couvert par une assurance individuelle ? L’autorité parentale Formulaire de déclaration d’accident. Baccalauréat 2021 Les déclarations doivent être accompagnées du certificat médical initial ou … Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. L'imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu. I - Renseignements sur le(s) dommage(s) corporel(s) Localisation et nature; Nom et adresse du médecin qui a procédé à l’examen de l’élève Formulaire de réclamation, Sites institutionnels Celui-ci recueille préalablement l'accord des parents de l'enfant auteur du dommage. - L'accident est-il imputable à un état défectueux du terrain, local, des installations ? Ressources numériques pour la mise en oeuvre de la continuité pédagogique Stage de spécialisation de Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI) - Année scolaire 2021/2022 Toutes les circulaires Sites institutionnels Académie de Créteil education.gouv.fr service-public.fr - Moment (entrée, sortie, classe, récréation, trajet. Communiquer obligatoirement le rapport d’accident dans les 48 heures à l’IEN de circonscription pour le premier degré et à la division des élèves et de la scolarité pour le second degré. Par qui ? Effectifs d’élèves Contacts à la DSDEN Données économiques et sociales Langues vivantes et ouverture internationale Concours DEAP à Darius Milhaud. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. En indiquer le contenu, - Compte rendu de cet agent indiquant avec précision les causes et les circonstances de l'accident. Académie de Créteil En cas de refus persistant, les parents de l'enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l'enquête diligentée par le juge, dans l'hypothèse où ils décideraient de porter plainte. circulaire départementale 06/11/2015. Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais. Mentions légales, Abonnements Conclusion de l’inspectrice d’académie, Espace dédié aux enseignants et enseignantes contractuels Académie de Créteil oui non. Affectation au collège Annuaire des collèges et des lycées - L'agent est-il assuré en responsabilité civile ? Éducation artistique et culturelle DSDEN77. Dispositifs relais et établissements Nouvelles chances, Santé et sécurité des élèves Espace dédié aux étudiants et étudiantes fonctionnaires stagiaires Contact avec les services départementaux pour les usagers Liste d’aptitude dans l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus pour l’année scolaire 2020-2021. Apprentissage et formation des adultes La note de service n° 88-043 du 15 février 1988 relative à la communication des rapports d'accident scolaire est, Mentions à faire figurer dans le rapport d'accident, I - Renseignements sur le(s) dommage(s) corporel(s), - Nom et adresse du médecin qui a procédé à l'examen de l'élève, - Certificat médical indiquant avec précision le(s) dommage(s) corporel(s) constaté(s), II - Renseignements concernant la victime, - Nom, prénom, adresse et profession du responsable légal, - A-t-il un régime d'assurance sociale ? Outils et ressources L'accident scolaire doit être déclaré dans les jours qui suivent. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de … Autres sites, Infos site Ainsi, dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, vous devez remplir une déclaration d’accident scolaire.

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