Animation 94 association est composé de :
Le siège de ces deux entités est le 1 Rue Moutier, 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Animation 94 est apte à collecter et à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre des prestations que nous vous proposons, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données a ainsi pour but de vous informer de la manière dont Animation 94 recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.
Animation 94 s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à une ou plusieurs des prestations proposés par Animation 94 (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).
Cette Politique est librement accessible depuis l’URL http://www.animation94.fr/ en version consultable et imprimable.
Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.
Animation 94 a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : pballator@animation.fr.
Le traitement de vos données personnelles par Animation 94 est justifié :
Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à Animation 94 de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.
Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Animation 94 de communiquer avec vous sur les prestations et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
Pour chaque traitement, Animation 94 recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.
Animation 94 est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Animation 94 association vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.
En fonction du lien que vous avez avec Animation 94, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.
Catégories | À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? |
Données d’identification
Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc. |
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Vie personnelle
Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc. |
etc. |
Vie professionnelle et formation
Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, numéro pôle emploi, durée de chômage dans les 36 derniers mois, type de contrat de travail précédent, etc. |
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Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).
Des missions de prestation public visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Animation 94 procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.
Animation 94 association ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.
Les cookies font l’objet d’une politique d’utilisation spécifiée sur le site Internet de Animation 94 association.
Animation 94 conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
Les prestataires et sous-traitants de Animation 94 sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Animation 94 met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.
Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
Animation 94 s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.
Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr
Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1975 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :
Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de Animation 94 (par email ou par voie postale).
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d’un document d’identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
Animation 94 répondra à votre requête dans un délai rapide à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.