Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Qui sommes-nous ?

Animation 94 association est composé de :

• Animation 94 association,
• la SAS Animation 94

Le siège de ces deux entités est le 1 Rue Moutier, 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

Animation 94 est apte à collecter et à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre des prestations que nous vous proposons, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données a ainsi pour but de vous informer de la manière dont Animation 94 recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.

Animation 94 s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à une ou plusieurs des prestations proposés par Animation 94 (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).

Cette Politique est librement accessible depuis l’URL http://www.animation94.fr/ en version consultable et imprimable.

Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

Animation 94 a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : pballator@animation.fr.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles par Animation 94 est justifié :

• Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :
  • vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
  • identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
  • identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation,

• dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :
  • mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
  • évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette  formation,
  • vous inscrire aux sessions d’examen ou aux évaluations, internes ou externes à Animation 94, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
  • transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents,
  • tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
  • mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
  • rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez.

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à Animation 94 de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Animation 94 de communiquer avec vous sur les prestations et/ou formations qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, Animation 94 recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Animation 94 est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Animation 94 association vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

En fonction du lien que vous avez avec Animation 94, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

Catégorie particulière des données sensibles

Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).

Des missions de prestation public visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Animation 94 procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.

Les données personnelles concernant les mineurs

Animation 94 association ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.

Les cookies

Les cookies font l’objet d’une politique d’utilisation spécifiée sur le site Internet de Animation 94 association.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Animation 94 conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Prestataires et sous-traitants de Animation 94

Les prestataires et sous-traitants de Animation 94 sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Animation 94 met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

• Les entités du Groupe Animation 94, à savoir Animation 94 association, CEFIP et Animation 94 SAS,
• des administrations, institutions et organisations tels que Pôle Emploi, le Ministère du Travail, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés…,
• les Collectivités Territoriales, en particulier les Régions,
• des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles,
• des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,
• les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

Animation 94 s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

• accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
• demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
• demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
• vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
• demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
• définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1975 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

• Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique  pballator@animation94.fr ;
• par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Animation 94 – 1 Rue Moutier, 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de Animation 94 (par email ou par voie postale).

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d’un document d’identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.

Animation 94 répondra à votre requête dans un délai rapide à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.